Approuvé par délibération du Conseil Municipal N° DELIB-2024-54 du 25 septembre 2024
et par arrêté N°AR-2024-49 du 26 septembre 2024
1 – CONDITIONS GÉNÉRALES :
Le plan d’eau situé au 5 rue de l’école, appartient à la commune. Son utilisation et son règlement sont de la compétence du Conseil Municipal. Le présent règlement a pour objet d’en fixer les conditions d’utilisation.
PV Conseil municipal du 25 septembre 2024
La surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents ou d’un accompagnateur majeur.
Toutes les installations mises à la disposition, sont utilisées sous l’entière responsabilité des usagers.
Selon les circonstances le Maire ou son représentant, se réserve le droit d’interdire ou de modifier l’accès dans l’intérêt du public.
2 – ACCÈS ET STATIONNEMENT :
L’accès s’effectue par la rue de l’école. Il est interdit de pénétrer avec tout type de véhicule motorisé à
l’exception des véhicules de secours et d’intervention, les véhicules municipaux et les véhicules lors de
l’organisation de manifestations qui ont reçu un accord écrit de l’autorité compétente.
Le stationnement des véhicules s’effectue exclusivement sur les espaces aménagés et délimités à cet effet, sur le parking situé rue de l’école.
3 – UTILISATION DES ESPACES AMÉNAGÉS :
Merci de bien vouloir emporter vos déchets avec vous pour garder cet endroit propre et agréable pour tous. Les animaux sont admis tenus en laisse, toutes les déjections devront être ramassées. L’utilisation de tout appareil qui diffuse de la musique et autres émetteurs récepteurs sont autorisés à condition qu’elle n’entraine aucune gêne pour le voisinage ou pour les autres utilisateurs du plan d’eau.
Il est possible de pratiquer une pêche dite « no-kill », uniquement pour les habitants de Champeaux, qui consiste à relâcher vivants les poissons pêchés, volontairement ou en vertu d’une obligation réglementaire. Elle se pratique avec un hameçon sans ardillon ou bien avec un ardillon écrasé afin d’en réduire la vulnérance.
4 – COMPORTEMENT DES USAGERS :
Afin de garantir la tranquillité des usagers du plan d’eau, aucun acte qui peut porter atteinte à la sécurité,à l’hygiène et à la propreté générale des lieux ne saura être autorisé.
Sont interdits dans l’enceinte de celle-ci (excepté avec une autorisation du Maire ou de son
représentant) :
la baignade et la navigation,
la chasse,
tout jet de projectiles,
l’utilisation de matières dangereuses et inflammables,
le nettoyage de tout objet ou matériel dans le plan d’eau,
la pratique du camping sauvage,
la dégradation des équipements.
PV Conseil municipal du 25 septembre 2024
5 – ORGANISATION DE MANIFESTATION ET AFFICHAGE
Toute manifestation et le déploiement de banderoles, la distribution ou l’affichage de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sont interdits sur l’ensemble du plan d’eau, sauf accord spécifique du Maire ou de son représentant.
6 – NON-RESPECT DU RÉGLEMENT :
En cas de non-respect des dispositions relatives au règlement, des sanctions seraient appliquées.
7 – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATION
La commune de Champeaux décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents, vols ou dégradations.
Les usagers sont pécuniairement responsables de toutes les dégradations qu’ils pourraient commettre.
Toute réclamation est à envoyer à la Mairie, 1 place du Cloître, 35500 CHAMPEAUX.
En cas d’incident, merci d’informer la mairie au 02 99 49 82 99 et en dehors des créneaux d’ouverture, il est possible de contacter :
- Madame Le Maire, Fabienne BELLOIR, 06 24 67 22 09
- Madame La 1 ère Adjointe, Maria-Annick COUASNON, 06 68 89 11 69
- Monsieur le 2 ème Adjoint, Pascal PETIT, 06 35 93 43 61